Conditions générales de ventes
Informations légales Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.parlervin.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.parlervin.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société RAHONA : société par action simplifiée au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 900 232 208, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR35900232208 et dont le siège social se situe 19 rue louis Plantier 69500 BRON (ci-après « la société RAHONA »).
Directeur de la Publication : Herve DUPORT
Le Site est hébergé par la société : HOSTINGER International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus
Conditions Générales
1. Préambule
La société RAHONA propose des services relatifs à la découverte des arômes et cépages sélectionnés. La société RAHONA exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des flacons d’arômes de 3ml accompagné d'un accès à des ebooks correspondant. L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. La société RAHONA s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.
2, Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société RAHONA met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
3. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de passer une Commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société RAHONA. Dans ce cas, la société RAHONA en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
4. Ventes et Services aux particuliers
La société RAHONA réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société RAHONA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.
5. Expédition et livraison
Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société RAHONA. La société RAHONA fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons soient reçues par les Clients sous quinze (15) jours ouvrables, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine. Les Produits sont livrés à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi, au choix de la société Rahona. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société RAHONA à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Le Client peut à tout moment, jusqu’à 72 heures avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de Parler Vin. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.
6. Accès et utilisation du Site
6.1. La société RAHONA s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. 6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles. Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique). 6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société RAHONA, ni des conséquences de la divulgation. 6,4- Commentaires des utilisateurs ou autres soumissions Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les " commentaires "), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire. 6,5- EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site. 6,6 – Utilisations interdites Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d'araignée, d'exploration ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
7 Carte Cadeau
7.1. Achat d’une carte Cadeau Tout Client peut procéder à l’achat d’une carte Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire. Dans ce cas, un code d'activation unique (e-Code) indiqué sur le support de la carte Cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permet au Bénéficiaire, ou au Client le cas échéant, de souscrire à l'achat d’une box d’arômes prépayée. Le Client est responsable de la transmission de la carte Cadeau Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure dans votre État ou province de résidence. En aucun cas la responsabilité de la société RAHONA ne pourra être engagée à ce titre. L’acquisition d’une carte Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs. Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe. 7,2. Durée et validité des cartes Cadeaux La carte Cadeau doit être utilisée dans les six (6) mois suivant sa date d'expédition par email ou courrier. Au-delà de ces six (6) mois, le e-Ccode perdra sa validité et la carte Cadeaux ne sera pas remboursable. Il est entendu que la date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du e-Code sur le Site. 7.3. Utilisation des cartes Cadeaux Les cartes Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échant. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, accessibles via l’adresse URL indiquée sur le support de la carte Cadeau dématérialisé : L’achat et l’utilisation d’une carte Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Le Bénéficiaire devra faire parvenir à Rahona ses coordonnées complètes et ce code pour validation et bénéficier ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client. En cas d’utilisation d’une carte Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire. Les cartes Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.
8. Prix
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...). Le prix s'entend toutes taxes comprises et inclut frais de transport Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société RAHONA n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société RAHONA conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
9. Modalités de paiement et sécurité
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site RAHONA s'effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés notamment "Stripe".
10. Garanties
10.1. Conformité des Produits Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 11.2 des présentes. 10.2. Refus de la Commande En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d'en informer la société RAHONA par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : RAHONA, Service Client, 19 rue Louis Plantier 69500 BRON herve@parlervin.fr En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
11. Droit de rétractation
11.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ou le Bénéficiaire dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s). 11.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client ou du Bénéficiaire. 11.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client ou le Bénéficiaire doit notifier sa décision sur papier libre ou via notre formulaire de contact ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : RAHONA - Service Client – 19, rue Louis Plantier, 69500 BRON, ou par courrier électronique à herve@parlervin.fr.
12. Données Personnelles
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société RAHONA sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée et aux règles RGPD.
13. Propriété Intellectuelle
13.1.Aucune utilisation des marques et/ou du logo "RAHONA" ou “Parlervin” ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société RAHONA. 13.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. 13.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. 13.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
14. Responsabilité et force majeure
La société RAHONA garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client Toutefois, la société RAHONA ne saurait être responsable : En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ; Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits. La société RAHONA ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site. Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société RAHONA contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits. La société RAHONA ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil. Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis " tels quels " et " tels que disponibles " pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas la société Rahona, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
15. Droit applicable
Règlement des litiges 15.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. 15.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société RAHONA est joignable aux coordonnées suivantes : Courrier : RAHONA, Service Client, 19,rue louis Plantier 69500 BRON email : herve@parlervin.fr 15.3. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société RAHONA pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.